Conditions générales

art. 1

PRÉAMBULE

– L’activité de vente par voie électronique relève exclusivement de DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l, titulaire du portail www.dancin.it

Les produits commercialisés par voie électronique sont décrits de manière analytique (marque, qualité, caractéristiques, prix) dans le catalogue prévu à cet effet au sein de l’E-SHOP.
– Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées conformément aux dispositions du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (cf. art. 50-67), plus connu sous le nom de « Code de la consommation ». Par volonté expresse de DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l., ces conditions doivent être considérées comme valables également à l’égard de l’acheteur qui n’est pas consommateur, c’est-à-dire, en termes plus explicites, également à l’égard du sujet, personne physique ou morale, qui procède à l’achat à des fins liées et/ou se rapportant à sa propre activité entrepreneuriale/commerciale/professionnelle, sujet autrement exclu du champ d’application du décret législatif susmentionné, conformément auquel les conditions générales de vente ci-après indiquées ont été établies.
– Les présentes conditions générales de vente doivent être expressément acceptées par toute personne souhaitant procéder à un achat en ligne. L’envoi de la demande d’achat présuppose la connaissance intégrale des conditions générales de vente et représente, par conséquent, l’acceptation inconditionnelle de celles-ci.

art. 2

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales de vente :
– DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. est le fournisseur qui, agissant dans le cadre de son activité commerciale, vend par voie électronique, moyennant paiement du prix d’achat correspondant, tous les produits indiqués dans le catalogue prévu au sein de l’E-SHOP ;
– l’acheteur est la personne physique ou morale qui achète les produits proposés à la vente par DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. et indiqués dans le catalogue électronique prévu au sein de l’E-SHOP ;
– le contrat est l’accord, régi par les présentes conditions de vente, conclu entre DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. et l’acheteur à la suite de la réception de la demande d’achat transmise par voie électronique et confirmée ultérieurement, toujours par voie électronique, par DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. au moyen d’un message de confirmation approprié. Il est établi que le processus de formation du contrat se matérialise par une série d’étapes électroniques, dont la dernière consiste à la fois dans l’acceptation des présentes conditions de vente, au bas desquelles sont indiquées de manière évidente les dispositions relatives au droit de rétractation, et dans l’acceptation desdites conditions de vente également au sens et aux effets des art. 1341 et 1342 du Code civil. Le système à la base de l’achat en ligne permet à l’acheteur, au cours de la saisie des champs destinés à la vente, de modifier/corriger/compléter les données saisies. L’acheteur est invité à imprimer et à conserver tant les conditions de vente que la disposition contractuelle visée aux art. 1341 et 1342 du Code civil. Le contrat, la disposition correspondante visée aux art. 1341 et 1342 du Code civil et la demande de commande définie ci-après sont conservés par DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. dans une archive électronique prévue à cet effet et détenue par DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. L’acheteur peut à tout moment demander une copie de la documentation susmentionnée.
– la demande d’achat est la commande transmise par voie électronique dans laquelle sont précisés le type et les caractéristiques du produit que l’on a choisi d’acheter. Ladite demande d’achat est automatiquement suivie d’un message récapitulant l’achat effectué ;
– le message de confirmation est le message envoyé rapidement à l’adresse e-mail de l’acheteur par lequel DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l., après s’être assuré de la disponibilité de l’article choisi, donne confirmation définitive de la demande d’achat reçue, en récapitulant de manière détaillée tant l’article que les présentes conditions de vente.

art. 3

OBJET DU CONTRAT : CONCLUSION ET EXÉCUTION

– Le « PRÉAMBULE », décrit à l’art. 1, et les « DÉFINITIONS », énoncées à l’art. 2, constituent partie intégrante et essentielle des présentes conditions générales de vente.
– La réception par DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. de la demande d’achat transmise par l’acheteur par envoi électronique, demande confirmée ultérieurement, toujours par voie électronique, par DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. au moyen d’un message de confirmation approprié, détermine la conclusion du contrat de vente.
– À la suite de la conclusion du contrat, DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. s’engage à livrer, moyennant paiement du prix correspondant, le produit demandé par l’intermédiaire d’un transporteur à la résidence/domicile/siège social indiqué par l’acheteur dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a transmis la commande d’achat.

art. 4

CATALOGUE DES PRODUITS

Tous les produits proposés à la vente par DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l., visibles dans le catalogue prévu à cet effet, sont représentés de manière précise et détaillée, correspondant ainsi aux caractéristiques réellement possédées par ceux-ci. Pour chacun d’eux sont indiqués de manière appropriée, selon la terminologie commerciale courante, la couleur dans laquelle le produit est disponible, la taille/pointure et le prix correspondant. En ce qui concerne spécifiquement la couleur de l’article, DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l., en raison du « calibrage-couleur » différent que chaque acheteur peut attribuer à son propre écran, se trouve dans l’impossibilité de garantir la correspondance exacte de celle-ci, telle qu’elle apparaît sur l’écran, à la couleur effective caractérisant l’article.

art. 5

PAIEMENT CONTRE REMBOURSEMENT

En cas d’achat contre remboursement, l’acheteur devra payer directement le transporteur au moment de la livraison en espèces ou par chèque bancaire libellé à l’ordre de DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l.

le coût du contre remboursement est de 5,10 € à ajouter au coût d’expédition voir frais d’expédition

art. 6

PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT VIA PAYPAL

En cas d’achat de marchandise avec mode de paiement PAYPAL par carte de crédit, simultanément à la conclusion de la transaction en ligne, l’établissement bancaire de référence procédera à l’autorisation du montant relatif à l’achat effectué. Le montant relatif à la marchandise expédiée, même partiellement, sera effectivement débité sur la carte de crédit du client du montant global, déjà comptabilisé dans le total de la commande. Rien de plus que ce qui est indiqué au moment de la commande ne sera dû par le client.

6.1 En cas d’annulation de la commande, tant de la part du client que dans le cas de non-acceptation de celle-ci par DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l., l’annulation de la transaction et la libération du montant engagé seront demandées simultanément par DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l.

art. 7

REMPLACEMENT DE PRODUITS EN CAS DE LIVRAISON ERRONÉE

Dans le cas où, par simple erreur, un produit différent de celui commandé par l’acheteur et spécifié dans la demande d’achat serait livré, DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. s’engage, dans les meilleurs délais, à procéder au remplacement dudit produit. À cette fin, il est nécessaire que l’acheteur informe rapidement DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. de la différence constatée, en lui envoyant une communication à l’adresse e-mail ordini@dancin.it. Uniquement et exclusivement dans cette hypothèse, les frais d’expédition que l’acheteur devra supporter pour retourner le produit et ceux que DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. devra supporter pour effectuer la nouvelle livraison du produit sont entièrement à la charge de DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l.

art. 8

JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige entre DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. et l’acheteur concernant l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, les deux parties contractantes reconnaissent mutuellement que la juridiction compétente pour trancher est celle du lieu de résidence ou de domicile ou du siège social du vendeur

DROIT DE RÉTRACTATION

MODALITÉS/DÉLAIS D’EXERCICE ET CALENDRIER DE REMBOURSEMENT DES SOMMES

a) L’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit.

Le droit de rétractation devra être exercé par l’envoi, dans le délai susmentionné, d’une communication à l’adresse e-mail ordini@dancin.it, ou via le formulaire mis à disposition sur le site au lien suivant FORMULAIRE DE RETOUR ET ÉCHANGES

b) L’acheteur est également tenu de retourner à DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l., à ses frais, le produit dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de réception dudit produit. Aux fins de l’échéance du délai, le produit est considéré comme régulièrement retourné au moment où il est remis au bureau de poste acceptant ou au transporteur.

c) À la suite du retour du produit, DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. procède aux vérifications visées à la section suivante « Conditions essentielles supplémentaires à respecter pour l’exercice correct du droit de rétractation ». Il incombera à DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. d’informer par e-mail l’acheteur dans le cas où, à la suite de ladite vérification, le non-respect des conditions essentielles supplémentaires serait constaté.

d) Le droit de rétractation sera considéré comme exercé régulièrement et correctement uniquement et exclusivement s’il est effectué dans le respect des modalités et des délais indiqués dans les dispositions des lettres a) – b) – c) précédentes et sous réserve également du respect des conditions essentielles supplémentaires précisées ci-après.

En cas d’exercice régulier et correct du droit de rétractation par l’acheteur, DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l., dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle il a pris connaissance de la communication de rétractation effectuée au moyen du formulaire de retour et échanges ou par e-mail, procède au remboursement par virement bancaire ou PayPal des sommes reçues au titre de contrepartie pour l’achat du produit, à l’exclusion des frais d’expédition.

FRAIS D’EXPÉDITION POUR RETOURS ET ÉCHANGES

Les frais d’expédition pour les retours sont à la charge du client en Italie et à l’étranger.

Pour l’échange de produits, le coût en Italie est de 12 €, avec le service Échange/Retour. Le transporteur récupérera la chaussure à échanger et livrera celle nouvellement demandée.

Uniquement dans le cas spécifié à l’art. 7, les frais d’expédition sont à la charge de DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l.

CONDITIONS ESSENTIELLES SUPPLÉMENTAIRES À RESPECTER POUR L’EXERCICE CORRECT DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation sera considéré comme exercé régulièrement et correctement si les conditions essentielles suivantes sont également entièrement respectées :
– le produit doit être retourné dans le même emballage dans lequel il a été livré ;
– le produit doit être retourné dans son intégrité substantielle et ne doit présenter aucun dommage et/ou non-conformité de quelque type que ce soit ;
– le produit ne doit pas avoir été, ni même paraître utilisé.
– dans l’hypothèse où le produit est muni de l’étiquette « description-article », ladite étiquette ne doit pas être retirée ou altérée.

EFFETS

a) Avec la réception par DANC’IN by MARCELLO RUGGIERO s.r.l. du formulaire de retour et sous réserve, en tout état de cause, du respect scrupuleux, par l’acheteur, tant des délais prescrits pour l’envoi dudit formulaire et pour le retour du produit, que des conditions essentielles supplémentaires, les parties contractantes sont libérées de leurs obligations respectives découlant du contrat de vente.
b) Si toutes les prescriptions relatives au droit de rétractation ne sont pas respectées, l’acheteur n’a pas droit au remboursement des sommes versées au titre de contrepartie de l’achat du produit.